vendredi 25 mai 2012

Privilèges fiscaux aux criminels, matraque aux étudiants

Exemple de privilèges fiscaux dont bénéficient les entreprises qui leur permettent d'élaborer des stratégies d'investissement uniquement pour payer moins d'impôts.

C'est le cas du fraudeur Tony Accurso qui, malgré qu'il soit sous le coup d'accusations de fraude, continue de décrocher des contrats et de pratiquer de l'évitement fiscal. On peut lire dans La Presse du 10 mai 2012: " Au printemps 2008, le groupe Accurso a complètement réorganisé ses affaires dans la foulée de l’enquête de Revenu Canada. De cette réorganisation est née une nouvelle entreprise, Louisbourg SBC, qui peut techniquement continuer à obtenir des contrats publics malgré les aveux de fraude fiscale de deux sociétés soeurs. Or, La Presse a découvert que la restructuration pourrait aussi permettre au groupe Accurso d’économiser 45 millions de dollars d’impôts. Il appert que le stratagème respecte la Loi de l’impôt à la lettre, mais il n’est pas clair qu’il en respecte l’esprit, ce qui constituerait de l’évitement fiscal abusif... Dans le cas du groupe Accurso, le stratagème est relativement simple: pour économiser de l’impôt, l’organisation a acquis à l’été 2008 une entreprise au bord de la faillite qui avait accumulé des pertes énormes. Ces pertes fiscales, qui sont reportables dans le temps, peuvent servir à réduire les profits du groupe Accurso durant plusieurs années"

Parallèlement à ce scandale, les gouvernements, non seulement maintiennent mais aussi continue à bonifier les avantages fiscaux aux entreprises, puis faute de financement suffisant, coupent dans les services tout en augmentant les taxes et les tarifs auprès de la population.

Le plus consternant dans ce système, c'est le traitement qui est réservé aux étudiants, qui défendent des principes d'égalité sociale, par rapport à celui d'un Tony Accurso qui peut continuer en toute impunité de s'enrichir!

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